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De Jean-Michel Salaün - 22/03/2011

Bonne idée cette licence qui fera des petits j'en suis sûr.

Mais je me demande s'il ne manque pas encore une dimension. L. Maurel pointe justement le trio auteur-éditeur-lecteur : http://scinfolex.wordpress.com/2011/03/21/licence-edition-equitable-vers-des-archives-ouvertes-de-la-creation/

Mais en réalité aujourd'hui dans le numérique, c'est un quatuor auquel on a affaire avec entre le monde de l'édition et le lecteur un intermédiaire supplémentaire qui permet de retrouver le livre ou le document numérique et qui se rémunère sur un autre marché, celui de l'attention. Autrement dit, le rôle des bibliothèques, confiné à un écosystème particulier est aujourd'hui avec les moteurs et les médias sociaux partie prenante de l'économie générale du document numérique.

Je ne sais comment cela peut se traduire en terme de licence, mais ne pas intégrer ces joueurs dans le raisonnement me parait être une erreur. Ils créent de la valeur symbolique aussi bien pour l'auteur, l'éditeur, le lecteur, mais ils récupèrent de la valeur financière à leur principal profit et sans partage.

Oui à l'ouverture et à l'équilibre des droits, mais entre toutes les parties prenantes.

De Hubert Guillaud - 19/03/2011

Merci Hervé pour ce texte stimulant qui poursuit de nombreuses discussions actuelles : voir ici et liens en commentaires : http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2010/11/05/pour-rester-maitres-de-nos-lectures-il-va-falloir-le-demander/

Quelques remarques. C'est une licence "édition" équitable, alors qu'elle s'adresse aux lecteurs plus qu'aux éditeurs. Doit-il y avoir un texte spécifiquement pour les éditeurs ? Un autre spécifiquement pour les lecteurs ? Ou un seul texte mais où les deux seraient mieux représentés ?

Rien n'est dit sur le prix ?
http://www.dontmakemesteal.com/fr/Rien n'est dit sur le reversement équitable aux auteurs... Et c'est peut-être ce qui me gène le plus pour ma part. Qui dit commerce équitable, normalement, dit revenu garantis, protégés... Notamment pour les auteurs. Et je pense que c'est là qu'il y a le plus à défendre sur le modèle de ce que fait François Bon : un reversement de 50 % aux auteurs. Pour moi, l'édition équitable, elle n'édicte pas tant des devoirs du lecteurs, que des devoirs de l'éditeurs : un paiement correct, des sessions de de droits courtes, etc. Le fait de permettre que le contenu soit accessible à tous, sans restriction de territoires ou de langues me semble également très important d'un point de vue de l'utilisateur. C'est un bouleversement des marchés de la chaine du livre car la distribution n'est pas la même. Enfin, d'un point de vue numérique, l'éditeur doit également permettre que ses fichiers soient distribuabl es sur toute plateforme qui en ferait la demande, pour autant qu'elle respecte les règles en vigueur... Et pas seulement sur certaines plateformes.

Voilà quelques idées, lancée au débotté. Merci en tout cas de ce premier jet. Stimulant !

Amicalement, Hubert

De Frank Adebiaye - 16/03/2011

Ci-dessous mes remarques:

− Le lecteur/lectrice a le droit de lire (écouter, visionner pour les multimédias) le document sur les appareils de son choix et sur la durée la plus longue possible. Ceci exclut l’usage de verrous numériques ou autres méthodes de cryptage.

Très bien, en plus, ça tient compte de l'exception d'interopérabilité introduit dans le droit français pour les logiciels mais que l'on peut appliquer fort à propos pour les livres numériques

− Le lecteur/lectrice a le droit de copier le contenu sur les supports privés dont il dispose, de changer les formats au besoin, pour ses usages personnels et dans son cercle de proximité.

idem

− Le lecteur/lectrice a droit de copier des extraits dans ses propres documents (textes, rapports, analyses, blogs, articles,...) sous réserve de mentionner l’édition originale de l’oeuvre et les mentions nécessaires au respect envers les auteurs (citation et le cas échéant lien vers les sites de l’auteur ou du document).

Droit de citation, classique, bien ; mais quid des contenus non textuels (images, schémas) ? il serait intéressant de préciser le statut de la citation dans ce cas, car le droit de citation n'est pas reconnu par défaut pour ce type d'œuvre

− Le lecteur/lectrice a le droit de rediffuser le contenu de l’oeuvre en respectant les volontés de l’auteur, quand elles sont exprimées par une licence d’usage. Ceci est distinct de la rediffusion du document édité (livre, notamment livre numérique, album musical, et cela plus encore s’il s’agit d’oeuvres de collaboration ou de compilation).

Louable en théorie, mais compliqué en pratique ; la libre circulation d'un texte peut faire concurrence à la commercialisation du livre, car cela créé un produit de substitution ; en plus, cela peut contredire le contrat d'édition car l'auteur en principe doit céder les droits et c'est à ce titre qu'il peut prétendre à une rémunération au titre du droit d'auteur ; l'éditeur en faisant valoir ses droits d'éditeur défend à la fois le respect de l'intégrité et de la paternité de l'œuvre ainsi que le monopole de l'exploitation économique de l'œuvre

Cela dit, dans le cas d'une stratégie délibérée de marketing viral, il peut être intéressant d'encourager ce dualisme, avec une version complète sous copyright raisonné (cf. plus loin), et une version plus light (par exemple texte brut sans les illustrations et sans mise en page) sous copyleft

− Le lecteur/lectrice a le droit de faire circuler le document édité au sein de son cercle de proximité (y compris élargi à ses amis proches). Toutefois, cette liberté ne permet pas de rompre l’équilibre et l’équité en diffusant massivement ou à des inconnus.

cf. remarque précédente, une licence creative commons stipulée par l'auteur autoriserait de fait la reproduction sur un site internet ; même si celui-ci s'auto-proclame "non lucratif" (comme soi-disant Owni), de fait, il s'agit bien d'un acte d'édition

Globalement je trouve la démarche excellente, mais je pense qu'il faut prendre garde à la collision des droits d'auteur et des droits d'éditeur. En lisant l'article d'Anne Latournerie (http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=168) spécialiste de la propriété intellectuelle et de son histoire (donc à mon avis un invité de choix pour aborder sereinement ces questions à Lure ou ailleurs ;-)), je me suis rendu compte que la tradition anglo-saxonne insiste sur le copyright qui est un droit d'éditeur alors que la tradition française insiste sur le droit d'auteur qui conditionne ; le copyleft est une réponse au copyright et donc un droit d'éditeur alternatif. L'auteur en choisissant une licence creative commons se pose déjà comme éditeur de son propre travail. L'équivalent le plus proche du creative commons pour le droit d'auteur, c'est le domaine public. Mais dans le cas où l'auteur et l'éditeur sont distincts et quand l'éditeur se fait à compte d'éditeur, il faut que l'auteur cède les droits à l'éditeur et reçoive une compensation financière en échange (le truc classique, finalement) et après, l'éditeur décide, en accord avec l'auteur, de placer l'oeuvre éditée sous copyright ou sous copyleft. Mais un copyleft sans exploitation commerciale revient de fait à un copyright raisonnable/raisonné (ce qui n'est pas péjoratif) permettant une utilisation normale, notamment en classe, qui est problématique à l'heure actuelle en l'état actuel de l'art, comme le souligne, à juste titre, le rapport Fourgous sur l'école numérique (http://www.reussirlecolenumerique.fr/pdf/Rapport_mission_fourgous.pdf).

Voilà pour les contenus ; pour les contenants qui sont quand même plus ou moins des logiciels, il faut miser à fond (comme vous le faites) sur l'interopérabilité et sur les formats ouverts. Les caractères typo font partie des contenants (même si ce point de vue peut hérisser le poil de certains créateurs de caractères) et donc il faut qu'ils soient accompagnés de la licence la plus souple possible, licence typo équitable de type stormtype ou mieux encore des caractères libres (quitte à se cotiser à plusieurs éditeurs pour commander des caractères qui seront libres, histoire d'avoir les bons outils pour pouvoir travailler sereinement --- ne nous voilons la face, il faut pouvoir distribuer le caractère aux auteurs, aux imprimeurs, aux graphistes ; seuls des caractères libres permettront de le faire à moindres frais ; à ce propos le bréviaire de loic sander a l'air d'être fini --- http://www.flickr.com/photos/akalollip/5525790352/, si on lui passe commande, à mon avis, il basculera définitivement sous une licence libre).